Bernard SUDRE
tableaux contemporains
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Défiscalisation des achats d'œuvres d'art pour les entreprises

"Des mesures spécifiques, très incitatives, ont été prises en faveur de l’art contemporain."


Les entreprises qui acquièrent des œuvres originales d’artistes vivants et les inscrivent à un compte d’actif immobilisé peuvent déduire du résultat imposable de l’exercice d’acquisition et des quatre années suivantes, par fractions égales, une somme égale au prix d’acquisition, la déduction ainsi effectuée au titre de chaque exercice ne pouvant excéder la limite de 0,5% du chiffre d’affaires, minorée des versements effectués au titre du mécénat d’entreprise. Les œuvres originales d’artistes vivants sont en outre exclues de l’assiette de la taxe professionnelle. Pendant toute la période de déduction, les œuvres ainsi acquises doivent être exposées dans un lieu ouvert au public ou simplement aux salariés et/ou aux clients de l’entreprise, à l’exclusion des bureaux.

Voir à ce sujet les textes officiels
 Article 238 bis AB du CGI   BOI 4 C-5-04, n°112 du 13 juillet 2004  et, pour la définition des œuvres d’art, article 98 A de l’annexe III du CGI et BOI 5 G-2-06, n°175 du 26 octobre 2006"

 

On trouvera également tous les détails sur le mécénat d'entreprise à l'adresse suivante sur le site officiel du gouvernement :
http://www.culturecommunication.gouv.fr/Politiques-ministerielles/Mecenat/Entreprises/Des-avantages-supplementaires-pour-la-culture

Tempête pétra au Pouliguen
Perspective d'arbres
feu
Cathédrale d'Albi
Lumière d'averse
terre rouge
brouillard
Maison
maison
Coquelicots
arbres blancs
vignes
route du lauragais
lumières
le paradis
Tempête Pétra Bretagne
Tempête Pétra au Pouliguen
N° 1616 - Tempête Pétra au Pouliguen....... 55 x 46 cm
Perspective d'arbre
N° 1021 - Perspective d'arbres....... 50 x 65 cm
Toile 3
N° 1334 - Le Monde où Tout est Rien -2- .....92 x 73 cm
Cathédrale d'Albi
N° 1578 - Cathédrale d'Albi ..... 30 x 21 cm
Lumière d'averse
N° 1598 - Lumière d'averse ..... 24 x 30 cm
Toile 6
N° 1480 - Terres rouges ..... 55 x 46 cm
Toile 7
N° 1496 - Brouillard ..... 27 x 22 cm
bleu blanc rouge
N° 1563 Etude 2 maisons-4 ..... 14 x 18 cm .....
maison
N° 1566 Etude 2 maisons-7-micro ..... 5 x 7 cm
Coquelicots
N° 1571 - Lumières sur les coquelicots ..... 41 x 33 cm
Toiles 11
N° 1358 - N'importe où ..... 40 x 40 cm
Toile 12
N° 1521 - Vignes ..... 27 x 22 cm
Toile 13
N° 1522 - La route du Lauraguais ..... 27 x 22 cm
Toile 14
N° 1523 ..... 27 x 22 cm
Toile 15
N° 1493 - Le paradis de Ginette ..... 97 x 130 cm
N° 1615 - Tempête Pétra en Bretagne ..... 55 x 46 cm
Tempête Pétra en Bretagne